Permis de construire n° 01411122P0001 à Bucéels pour 1 563 m² de locaux, La Perouze
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2023
Dossier PC n° 01411122P0001
Demandeur
EARL DE LA PEROUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Perouze, le permis de construire n° 01411122P0001 a été délivré le 7 février 2023 à Bucéels (Calvados, Normandie). EARL DE LA PEROUZE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 563 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA11, ZA19, ZA20. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bucéels sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2023
Achèvement (DAACT)
09/04/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Bucéels
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bucéels Code postal 14250 Identifiant INSEE 14111
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 563 m² | 1 563 m² |
| Total | 0 m² | 1 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 563 m² | 1 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 563 m² | 1 563 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 563 m² | 1 563 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA PEROUZE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 501467195
- SIRET
- 50146719500019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BUCEELS (14250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411122P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |