Permis de construire Logement N° 01410621P0010

Permis de construire n° 01410621P0010 à Bréville-les-Monts pour 165 m² de logement, Herouvillette

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2022

Dossier PC n° 01410621P0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01410621P0010, délivré le 16 février 2022 à Bréville-les-Monts (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Herouvillette.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC56. L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréville-les-Monts est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2022

Achèvement (DAACT)

20/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
20/05/2023
Autorisation
16/02/2022
Chantier (DOC)
20/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2023

Localisation du projet à Bréville-les-Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bréville-les-Monts Code postal 14860 Identifiant INSEE 14106
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEROUVILLETTE (14850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410621P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 février 2022
Date de dépôt 20/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Herouvillette, à Bréville-les-Monts (14860).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 février 2022, ouverture de chantier le 20 mai 2022, achèvement déclaré le 20 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01410621P0010, déposé en mairie de Bréville-les-Monts.

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