Permis de construire Locaux N° 01410620R0010

Permis de construire n° 01410620R0010 à Bréville-les-Monts pour 136 m² de locaux, L Herbage

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2020

Dossier PC n° 01410620R0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2020 à Bréville-les-Monts (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01410620R0010 porte sur un projet situé L Herbage.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B44, B49, B119. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréville-les-Monts.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 549 m²

Surface existante avant

1 693 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

1 829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/09/2021
Autorisation
09/09/2020
3
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bréville-les-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B44 B49 B119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bréville-les-Monts Code postal 14860 Identifiant INSEE 14106
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 693 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 1 829 m²
Total 1 693 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 1 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 693 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 1 829 m²
Total locaux 1 693 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 1 829 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREVILLE LES MONTS (14860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410620R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 septembre 2020
Date de dépôt 01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 549 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est L Herbage, à Bréville-les-Monts (14860).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01410620R0010, déposé en mairie de Bréville-les-Monts.

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