Permis de construire n° 01410620R0010 à Bréville-les-Monts pour 136 m² de locaux, l'Herbage
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2020
Dossier PC n° 01410620R0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2020 à Bréville-les-Monts (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01410620R0010 porte sur un projet situé l'Herbage.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 27 549 m², le programme représente 136 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2021, soit près d'un an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Calvados, ce délai est proche de leur médiane de environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 44, B 49, B 119, 119. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Bréville-les-Monts, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert près d'un an après l'autorisation.
Autorisation
9 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Bréville-les-Monts
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréville-les-Monts.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréville-les-Monts Code postal 14860 Identifiant INSEE 14106
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 27 549 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 136 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 693 m² à 1 829 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 693 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 1 829 m² |
| Total | 1 693 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 1 829 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 693 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 1 829 m² |
| Total locaux | 1 693 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 1 829 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREVILLE LES MONTS (14860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01410620R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |