Permis de construire n° 01410414P0002 au Brévedent pour 172 m² de logement, Cour Notre Dame Rd 51 Hame
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier PC n° 01410414P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01410414P0002 a été délivré le 12 septembre 2014 au Brévedent (Calvados, Normandie), pour un projet situé Cour Notre Dame Rd 51 Hame.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 727 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A252. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés au Brévedent est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Brévedent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Brévedent Code postal 14130 Identifiant INSEE 14104
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
| Locaux | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 172 m² | -176 m² | 0 m² |
| Total | 176 m² | 0 m² | 172 m² | 4 m² | 172 m² | -4 m² | 172 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01410414P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |