Permis de construire Logement N° 01410319P0004

Permis de construire n° 01410319P0004 au Breuil-en-Bessin pour 701 m² de logement, Lotissement ""La Fosse Noel Rue Du Terril

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2019

Dossier PC n° 01410319P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Breuil-en-Bessin (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01410319P0004 a été délivré le 31 octobre 2019, pour un projet situé Lotissement ""La Fosse Noel Rue Du Terril.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 378 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 5 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B530, B533. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés au Breuil-en-Bessin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 378 m²

Surface créée

701 m²

Variation nette

+701 m²

Surface totale après

701 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2021

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/10/2019
Chantier (DOC)
30/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2025

Localisation du projet au Breuil-en-Bessin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B530 B533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Terril

Territoires administratifs

Commune
Le Breuil-en-Bessin Code postal 14330 Identifiant INSEE 14103
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 701 m²
Total 0 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 701 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 5 - - - 7
- 28,6 % 71,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MOLAY LITTRY (14330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410319P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 378 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement ""La Fosse Noel Rue Du Terril, au Breuil-en-Bessin (14330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 octobre 2019, ouverture de chantier le 30 septembre 2021, achèvement déclaré le 31 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01410319P0004, déposé en mairie du Breuil-en-Bessin.

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