Permis de construire Logement N° 01410124P0038

Permis de construire n° 01410124P0038 à Bretteville-sur-Odon pour 146 m² de logement, 8 rue Fernand Leger

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2025

Dossier PC n° 01410124P0038

Demandeur

SARL SOGIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01410124P0038 a été délivré le 29 janvier 2025 à Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie), pour un projet situé 8 rue Fernand Leger. Le dossier a été déposé par SARL SOGIM.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 371 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/01/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/04/2025, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 641. Sur la même voie, rue Fernand Leger, la base recense un autre dossier depuis 2025. Au total, le catalogue compte 271 permis de construire et déclarations préalables à Bretteville-sur-Odon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

371 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/01/2026. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2025

Achèvement (DAACT)

19/01/2026

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
19/04/2025
Autorisation
29/01/2025
Chantier (DOC)
19/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2026

Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretteville-sur-Odon Code postal 14760 Identifiant INSEE 14101
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 371 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 146 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL SOGIM, dont l'adresse déclarée est à St Andre sur Orne.

Demandeur

SARL SOGIM

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
848311080
SIRET
84831108000024
Code APE (NAF)
43.29A - Travaux d'isolation
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
ST ANDRE SUR ORNE (14320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410124P0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 janvier 2025
Date de dépôt 19/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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