Permis de construire Mixte N° 01410117R0045

Permis de construire n° 01410117R0045 à Bretteville-sur-Odon pour 172 m² de logement et locaux, 5 Bis Av De La Voie Au Coq

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2018

Dossier PC n° 01410117R0045

Demandeur

NFH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01410117R0045 a été délivré le 30 mars 2018, pour un projet situé 5 Bis Av De La Voie Au Coq. Le demandeur déclaré est NFH.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD39. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-sur-Odon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 315 m²

Surface existante avant

492 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

524 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2018

Achèvement (DAACT)

15/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/03/2018
Chantier (DOC)
29/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2019

Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretteville-sur-Odon Code postal 0 Identifiant INSEE 14101
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Locaux 492 m² 32 m² 0 m² 0 m² 140 m² -108 m² 384 m²
Total 492 m² 32 m² 140 m² 0 m² 140 m² 32 m² 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 492 m² 32 m² 0 m² 0 m² 140 m² -108 m² 384 m²
Total locaux 492 m² 32 m² 0 m² 0 m² 140 m² -108 m² 384 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NFH

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
823279336
SIRET
82327933600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410117R0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Bis Av De La Voie Au Coq, à Bretteville-sur-Odon (14760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NFH et accordé le 30 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mars 2018, ouverture de chantier le 29 juin 2018, achèvement déclaré le 15 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01410117R0045, déposé en mairie de Bretteville-sur-Odon.

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