Permis de construire Logement N° 01410117P0034

Permis de construire à Bretteville-sur-Odon pour 896 m² de logement - 3 Rue Francois De Malherbe Lot 2C

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2018

Dossier PC n° 01410117P0034

Demandeur

CAEN LA MER HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 01410117P0034, délivré le 19 janvier 2018 à Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie), pour un projet situé 3 Rue Francois De Malherbe Lot 2C, Bretteville-sur-Odon (14760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAEN LA MER HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 204 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 8 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM321.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 204 m²

Surface créée

896 m²

Variation nette

+896 m²

Surface totale après

896 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/01/2018
3
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 2C

Territoire administratif

Commune
Bretteville-sur-Odon Code postal 0 Identifiant INSEE 14101
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 896 m²
Total 0 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 896 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 8 1 - 10
- - 10,0 % 80,0 % 10,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAEN LA MER HABITAT

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
271400020
SIRET
27140002000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CAEN (14052)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410117P0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 204 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Francois De Malherbe Lot 2C, Bretteville-sur-Odon (14760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAEN LA MER HABITAT et accordé le 19 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 8 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01410117P0034, instruit par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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