Permis de construire Logement N° 0141011600015

Permis de construire n° 0141011600015 à Bretteville-sur-Odon pour 113 m² de logement, Zac Masliere Lot N_21

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2016

Dossier PC n° 0141011600015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0141011600015 a été délivré le 14 septembre 2016, pour un projet situé Zac Masliere Lot N_21.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM247. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-sur-Odon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

447 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/09/2016
3
Chantier (DOC)
04/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bretteville-Sur-Odon

Territoires administratifs

Commune
Bretteville-sur-Odon Code postal 0 Identifiant INSEE 14101
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROARN (14670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0141011600015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zac Masliere Lot N_21, à Bretteville-sur-Odon (14760).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 septembre 2016, ouverture de chantier le 4 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0141011600015, déposé en mairie de Bretteville-sur-Odon.

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