Permis de construire n° 01410025R0004 à Bretteville-sur-Laize pour 1 834 m² de locaux, Champ De La Baye
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 13 mars 2025
Dossier PC n° 01410025R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Champ De La Baye, le permis de construire n° 01410025R0004 a fait l'objet d'une décision le 13 mars 2025 à Bretteville-sur-Laize (Calvados, Normandie).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 834 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZK24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-sur-Laize.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bretteville-sur-Laize
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-sur-Laize Code postal 14680 Identifiant INSEE 14100
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 1 834 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 1 034 m² | 3 034 m² |
| Total | 2 000 m² | 1 834 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 1 034 m² | 3 034 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 000 m² | 1 834 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 1 034 m² | 3 034 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 1 834 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 1 034 m² | 3 034 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETTEVILLE SUR LAIZE (14680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01410025R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 13 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |