Permis de construire Logement N° 01410021R0047

Permis de construire n° 01410021R0047 à Bretteville-sur-Laize pour 145 m² de logement, Za Du Grand Clos Lot N_ 37

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier PC n° 01410021R0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Du Grand Clos Lot N_ 37, le permis de construire n° 01410021R0047 a été délivré le 16 septembre 2021 à Bretteville-sur-Laize (Calvados, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E287. Ce dossier s'inscrit parmi les 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-sur-Laize.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

312 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2022

Achèvement (DAACT)

03/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
03/10/2022
Autorisation
16/09/2021
Chantier (DOC)
02/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2022

Localisation du projet à Bretteville-sur-Laize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretteville-sur-Laize Code postal 14680 Identifiant INSEE 14100
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUVICOURT (14190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410021R0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 septembre 2021
Date de dépôt 03/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Du Grand Clos Lot N_ 37, à Bretteville-sur-Laize (14680).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2021, ouverture de chantier le 2 janvier 2022, achèvement déclaré le 3 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01410021R0047, déposé en mairie de Bretteville-sur-Laize.

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