Permis de construire Locaux N° 01410021R0039

Permis de construire n° 01410021R0039 à Bretteville-sur-Laize pour 201 m² de locaux, Za Des Hautes Varendes

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PC n° 01410021R0039

Demandeur

AMSD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01410021R0039 a été délivré le 22 juillet 2021 à Bretteville-sur-Laize (Calvados, Normandie), pour un projet situé Za Des Hautes Varendes. La demande émane de AMSD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D60. Ce dossier est l'un des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-sur-Laize.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 889 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
10/11/2021
Autorisation
22/07/2021
3
Chantier (DOC)
10/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bretteville-sur-Laize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretteville-sur-Laize Code postal 14680 Identifiant INSEE 14100
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 201 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 402 m²
Total 201 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 201 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 402 m²
dont Bureaux 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m²
dont Entrepôt 186 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 387 m²
Total locaux 201 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
529108557
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
BRETTEVILLE SUR LAIZE (14680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410021R0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 10/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 889 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Des Hautes Varendes, à Bretteville-sur-Laize (14680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AMSD et accordé le 22 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2021, ouverture de chantier le 10 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01410021R0039, déposé en mairie de Bretteville-sur-Laize.

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