Retour aux permis de construire de Bretteville-sur-Laize

Permis de construire Locaux N° 01410021R0039

Permis de construire à Bretteville-sur-Laize pour 201 m² de locaux - Za Des Hautes Varendes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 889 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Des Hautes Varendes, Bretteville-sur-Laize (14680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMSD et accordé le 22 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2021, ouverture de chantier le 10 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01410021R0039, instruit par la commune de Bretteville-sur-Laize.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PC n° 01410021R0039

Demandeur

AMSD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01410021R0039, délivré le 22 juillet 2021 à Bretteville-sur-Laize (Calvados, Normandie), pour un projet situé Za Des Hautes Varendes, Bretteville-sur-Laize (14680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMSD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 889 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

402 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Dépôt

10/11/2021

Autorisation

22/07/2021

Chantier (DOC)

10/11/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bretteville-sur-Laize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bretteville-sur-Laize Code postal 14680 Identifiant INSEE 14100
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	201 m²	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	402 m²
Total	201 m²	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	15 m²	0 m²	0 m²	15 m²
Entrepôt	186 m²	201 m²	201 m²	387 m²
Total locaux	201 m²	201 m²	201 m²	402 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMSD

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 529108557
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRETTEVILLE SUR LAIZE (14680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01410021R0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 juillet 2021
Date de dépôt	10/11/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 889 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Des Hautes Varendes, Bretteville-sur-Laize (14680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMSD et accordé le 22 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2021, ouverture de chantier le 10 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01410021R0039, instruit par la commune de Bretteville-sur-Laize.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bretteville-sur-Laize

PC n°0141002600005 Locaux Autorisé

12 Rue Des Pallières

Bretteville-sur-Laize (14680)

Nouvelle construction

31 mars 2026 839 m² SDP GROUPES ELECTROGENES SERVICE NORMANDIE

PC n°0141002600002 Logement Autorisé

8 Rue Du Grain A Moudre Lot 144 - Zac Du Grand Clos

Bretteville-sur-Laize (14680)

Nouvelle construction

31 mars 2026 60 m² SDP

PC n°0141002600006 Locaux Autorisé

12B Rue Des Pallières

Bretteville-sur-Laize (14680)

Nouvelle construction

27 mars 2026 587 m² SDP RENOV'HABITAT

PC n°0141002600004 Logement Autorisé

16 Rue Des Merovingiens Zac Le Grand Clos

Bretteville-sur-Laize (14680)

Nouvelle construction

24 mars 2026 134 m² SDP

PC n°0141002600003 Locaux Commencé

21 Rue Des Vignons

Bretteville-sur-Laize (14680)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 43 m² SDP

PC n°01410025R0016 Logement Autorisé

Rue Des Merovingiens

Bretteville-sur-Laize (14680)

Nouvelle construction

16 déc. 2025 97 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bretteville-sur-Laize

Permis d'aménager à Bretteville-sur-Laize

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bretteville-sur-Laize

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bretteville-sur-Laize

Autres types d'autorisations à Bretteville-sur-Laize

Caractéristiques du projet