Permis de construire Locaux N° 01410017P0010

Permis de construire n° 01410017P0010 à Bretteville-sur-Laize pour 100 m² de locaux, Les Riffets

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier PC n° 01410017P0010

Demandeur

TRAVAIL EMPLOI FORMATION DU CINGAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01410017P0010 a été délivré le 12 avril 2018 à Bretteville-sur-Laize (Calvados, Normandie), pour un projet situé Les Riffets. La demande émane de TRAVAIL EMPLOI FORMATION DU CINGAL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-sur-Laize.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 560 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2018

Achèvement (DAACT)

23/05/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/04/2018
Chantier (DOC)
12/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2019

Localisation du projet à Bretteville-sur-Laize

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretteville-sur-Laize Code postal 0 Identifiant INSEE 14100
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 230 m²
Total 130 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 130 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 230 m²
dont Bureaux 130 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 230 m²
Total locaux 130 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRAVAIL EMPLOI FORMATION DU CINGAL

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
387911183
SIRET
38791118300029
Code APE (NAF)
88.10A - Aide à domicile
Localisation
BRETTEVILLE SUR LAIZE (14680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410017P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 560 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Riffets, à Bretteville-sur-Laize (14680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRAVAIL EMPLOI FORMATION DU CINGAL et accordé le 12 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 12 avril 2018, achèvement déclaré le 23 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01410017P0010, déposé en mairie de Bretteville-sur-Laize.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bretteville-sur-Laize

Autres types d'autorisations à Bretteville-sur-Laize