Permis de construire n° 01409915R0003 à Saint-Pierre-en-Auge pour 50 m² de locaux, Four A Chaux
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2016
Dossier PC n° 01409915R0003
Demandeur
SCI LES BOIS AVANCENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2016 à Saint-Pierre-en-Auge (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01409915R0003 porte sur un projet situé Four A Chaux. Le projet est porté par SCI LES BOIS AVANCENT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Auge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Auge
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Four A Chaux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-en-Auge Code postal 14170 Identifiant INSEE 14654
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 615 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 665 m² |
| Total | 765 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 615 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 665 m² |
| Total locaux | 615 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES BOIS AVANCENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479614620
- SIRET
- 47961462000025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BRETTEVILLE-SUR-DIVES (14170)
Autres dossiers de SCI LES BOIS AVANCENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01409915R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14654 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |