Permis de construire n° 01409824P0037 à Thue et Mue pour 1 817 m² de locaux, Le Haut Caligny Cheux
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2025
Dossier PC n° 01409824P0037
Demandeur
SCEA FERME DE LA SALINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thue et Mue (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01409824P0037 a été délivré le 25 février 2025, pour un projet situé Le Haut Caligny Cheux. La demande émane de SCEA FERME DE LA SALINE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 817 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YE206, YE207, YE208. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thue et Mue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thue et Mue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thue et Mue Code postal 14210 Identifiant INSEE 14098
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 817 m² | 1 817 m² |
| Total | 0 m² | 1 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 817 m² | 1 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 817 m² | 1 817 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 817 m² | 1 817 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FERME DE LA SALINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 751931213
- SIRET
- 75193121300027
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- COLLEVILLE MONTGOMERY (14880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01409824P0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |