Permis de construire Logement N° 01409824P0008

Permis de construire à Thue et Mue pour 137 m² de logement - 14 Rue Des Roses (Brouay)

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier PC n° 01409824P0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01409824P0008, délivré le 29 mars 2024 à Thue et Mue (Calvados, Normandie), pour un projet situé 14 Rue Des Roses (Brouay), Thue et Mue (14250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A711.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

541 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thue et Mue

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Thue Et Mue

Territoire administratif

Commune
Thue et Mue Code postal 14250 Identifiant INSEE 14098
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CASTELET (ANCIENNEMENT GARCEL (14540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01409824P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Roses (Brouay), Thue et Mue (14250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01409824P0008, instruit par la commune de Thue et Mue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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