Permis de construire Logement N° 01409822P0032

Permis de construire n° 01409822P0032 à Thue et Mue pour 105 m² de logement, 9 Rue Colonel Baker Cheux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PC n° 01409822P0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Colonel Baker Cheux, le permis de construire n° 01409822P0032 a été délivré le 9 décembre 2022 à Thue et Mue (Calvados, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YB56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 490 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thue et Mue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 180 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/12/2022
3
Chantier (DOC)
22/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thue et Mue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YB56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Thue Et Mue

Territoires administratifs

Commune
Thue et Mue Code postal 14210 Identifiant INSEE 14098
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPRON (14610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01409822P0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Colonel Baker Cheux, à Thue et Mue (14250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 décembre 2022, ouverture de chantier le 22 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01409822P0032, déposé en mairie de Thue et Mue.

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