Permis de construire Locaux N° 01409821R0014

Permis de construire à Thue et Mue pour 128 m² de locaux - Rue De Bayeux Bretteville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PC n° 01409821R0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01409821R0014, délivré le 29 septembre 2021 à Thue et Mue (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue De Bayeux Bretteville, Thue et Mue (14250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 239 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en habitation, 117 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK188, AK189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 239 m²

Surface existante avant

619 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

738 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2023.

Autorisation

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2022

Achèvement (DAACT)

30/03/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/09/2021
Chantier (DOC)
23/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2023

Localisation du projet à Thue et Mue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK188 AK189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Thue Et Mue

Territoire administratif

Commune
Thue et Mue Code postal 0 Identifiant INSEE 14098
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 252 m² 2 m² 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² 245 m²
Locaux 367 m² 117 m² 9 m² 0 m² 0 m² 126 m² 493 m²
Total 619 m² 119 m² 9 m² 0 m² 9 m² 119 m² 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 367 m² 117 m² 9 m² 0 m² 0 m² 126 m² 493 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGNEAUX (50180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01409821R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 239 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Bayeux Bretteville, Thue et Mue (14250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2021, ouverture de chantier le 23 février 2022, achèvement déclaré le 30 mars 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 m² d'habitation et 117 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01409821R0014, instruit par la commune de Thue et Mue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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