Permis de construire n° 01409820P0083 à Thue et Mue pour 913 m² de locaux, 5073 14 Rue Du Chateau Sainte C
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2021
Dossier PC n° 01409820P0083
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01409820P0083, délivré le 6 avril 2021 à Thue et Mue (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 5073 14 Rue Du Chateau Sainte C.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 913 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD20, ZD21. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thue et Mue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Thue et Mue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Thue Et Mue
Territoires administratifs
- Commune
- Thue et Mue Code postal 14740 Identifiant INSEE 14098
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 445 m² | 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 913 m² | 4 358 m² |
| Total | 3 445 m² | 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 913 m² | 4 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 445 m² | 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 913 m² | 4 358 m² |
| Total locaux | 3 445 m² | 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 913 m² | 4 358 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THUE ET MUE (14740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01409820P0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |