Permis de construire Logement N° 01409817P0045

Permis de construire à Thue et Mue pour 3 947 m² de logement - Rue De Caen - Rue De La Ga

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2018

Dossier PC n° 01409817P0045

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 01409817P0045, délivré le 24 juillet 2018 à Thue et Mue (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue De Caen - Rue De La Ga, Thue et Mue (14250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 875 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 56 logements, dont 16 individuels et 40 collectifs. La répartition par taille comprend 14 T2, 26 T3, 16 T4, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK173, AK174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 875 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

3 947 m²

Variation nette

+3 626 m²

Surface totale après

3 947 m²

Logements créés

56

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Thue et Mue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK173 AK174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thue et Mue Code postal 0 Identifiant INSEE 14098
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 321 m² 3 947 m² 0 m² 321 m² 0 m² 3 626 m² 3 947 m²
Total 321 m² 3 947 m² 0 m² 321 m² 0 m² 3 626 m² 3 947 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements individuels 16
Logements collectifs 40
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 26 16 - - 56
- 25,0 % 46,4 % 28,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600936
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01409817P0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements (16 individuels, 40 collectifs), pour 3 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 875 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Caen - Rue De La Ga, Thue et Mue (14250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 24 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 26 T3, 16 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01409817P0045, instruit par la commune de Thue et Mue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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