Permis de construire Locaux N° 01409816R0027

Permis de construire n° 01409816R0027 à Thue et Mue pour 2 800 m² de locaux, Rue De La Liberte Et Du Co Parc Cardonville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2017

Dossier PC n° 01409816R0027

Demandeur

DE LA THUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2017 à Thue et Mue (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01409816R0027 porte sur un projet situé Rue De La Liberte Et Du Co Parc Cardonville. Le projet est porté par DE LA THUE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 800 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 800 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL124, AL125, AL127. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thue et Mue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 000 m²

Surface créée

2 800 m²

Variation nette

+2 800 m²

Surface totale après

4 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thue et Mue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL124 AL125 AL127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Cardonville

Territoires administratifs

Commune
Thue et Mue Code postal 14740 Identifiant INSEE 14098
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 000 m² 2 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 800 m² 4 800 m²
Total 2 000 m² 2 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 800 m² 4 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 000 m² 2 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 800 m² 4 800 m²
Total locaux 2 000 m² 2 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 800 m² 4 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA THUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
388102097
SIRET
38810209700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STE CROIX GRAND TONNE (14740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01409816R0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 800 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Liberte Et Du Co Parc Cardonville, à Thue et Mue (14250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DE LA THUE et accordée le 8 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01409816R0027, déposé en mairie de Thue et Mue.

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