Permis de construire Locaux N° 01409815R0024

Permis de construire n° 01409815R0024 à Thue et Mue pour 473 m² de locaux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2015

Dossier PC n° 01409815R0024

Demandeur

DELACOUR BATIMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01409815R0024 a été délivré le 29 août 2015 à Thue et Mue (Calvados, Normandie). Le projet est porté par DELACOUR BATIMENT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 473 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 473 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thue et Mue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

473 m²

Variation nette

+473 m²

Surface totale après

473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/08/2015
Chantier (DOC)
01/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2016

Localisation du projet à Thue et Mue

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thue et Mue Code postal 14250 Identifiant INSEE 14098
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²
Total 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²
dont Industrie 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²
Total locaux 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELACOUR BATIMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
325422186
SIRET
32542218600032
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
TOLLEVAST (50470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01409815R0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 473 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DELACOUR BATIMENT et accordé le 29 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 août 2015, ouverture de chantier le 1 novembre 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01409815R0024, déposé en mairie de Thue et Mue.

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