Permis de construire Logement N° 01409815R0015

Permis de construire n° 01409815R0015 à Thue et Mue pour 2 479 m² de logement, 9 Rue De Secqueville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2015

Dossier PC n° 01409815R0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thue et Mue (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01409815R0015 a été délivré le 9 novembre 2015, pour un projet situé 9 Rue De Secqueville.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 903 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 36 logements, exclusivement en collectif, dont 36 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 24 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thue et Mue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 903 m²

Surface existante avant

1 592 m²

Surface créée

2 479 m²

Variation nette

+887 m²

Surface totale après

2 479 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/11/2015
3
Chantier (DOC)
06/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thue et Mue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thue et Mue Code postal 14740 Identifiant INSEE 14098
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 479 m² 2 479 m²
Locaux 1 592 m² 0 m² 0 m² 1 592 m² 0 m² -1 592 m² 0 m²
Total 1 592 m² 2 479 m² 0 m² 1 592 m² 0 m² 887 m² 2 479 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 24 4 - - 36
- 22,2 % 66,7 % 11,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBELLES (14460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01409815R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 903 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De Secqueville, à Thue et Mue (14250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 novembre 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 24 T3 et 4 T4, dont 36 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01409815R0015, déposé en mairie de Thue et Mue.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Thue et Mue

Autres types d'autorisations à Thue et Mue