Permis de construire Logement N° 01409815P0007

Permis de construire à Thue et Mue pour 122 m² de logement - Lot Residence Du Parc Iii Lot

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2015

Dossier PC n° 01409815P0007

Demandeur

MELODY INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 01409815P0007, délivré le 8 avril 2015 à Thue et Mue (Calvados, Normandie), pour un projet situé Lot Residence Du Parc Iii Lot, Thue et Mue (14250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MELODY INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

410 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Thue et Mue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thue et Mue Code postal 14740 Identifiant INSEE 14098
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MELODY INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809530017
SIRET
80953001700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAIRON (14610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01409815P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Residence Du Parc Iii Lot, Thue et Mue (14250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MELODY INVEST et accordé le 8 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01409815P0007, instruit par la commune de Thue et Mue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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