Permis de construire n° 01409623R0003 à Brémoy pour 38 m² de locaux, 3 Route Des Hauts-Vents
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 août 2023
Dossier PC n° 01409623R0003
Demandeur
COMMUNE DE BREMOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Route Des Hauts-Vents, le permis de construire n° 01409623R0003 a été délivré le 21 août 2023 à Brémoy (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BREMOY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brémoy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2023
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Brémoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brémoy Code postal 14260 Identifiant INSEE 14096
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 183 m² | 38 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 34 m² | 217 m² |
| Total | 183 m² | 38 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 34 m² | 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 183 m² | 38 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 34 m² | 217 m² |
| Total locaux | 183 m² | 38 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 34 m² | 217 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BREMOY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211400965
- SIRET
- 21140096500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BREMOY (14260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01409623R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |