Permis de construire à Brémoy pour 38 m² de locaux - 3 Route Des Hauts-Vents
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 août 2023
Dossier PC n° 01409623R0003
Demandeur
COMMUNE DE BREMOY
Cette page présente le permis de construire n° 01409623R0003, délivré le 21 août 2023 à Brémoy (Calvados, Normandie), pour un projet situé 3 Route Des Hauts-Vents, Brémoy (14260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BREMOY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E269.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.
Autorisation
21 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2023
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
9 mois 9 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Brémoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Brémoy Code postal 14260 Identifiant INSEE 14096
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 183 m² | 38 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 34 m² | 217 m² |
| Total | 183 m² | 38 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 34 m² | 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 183 m² | 38 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 34 m² | 217 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BREMOY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211400965
- SIRET
- 21140096500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BREMOY (14260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01409623R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |