Permis de construire Locaux N° 01409222P0017

Permis de construire n° 01409222P0017 à Bourguébus pour 918 m² de locaux, 5 Rue De L Eglise

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PC n° 01409222P0017

Demandeur

TEILLAGE VANDECANDELAERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01409222P0017 a été délivré le 9 mai 2023 à Bourguébus (Calvados, Normandie), pour un projet situé 5 Rue De L Eglise. TEILLAGE VANDECANDELAERE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 918 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN12. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourguébus.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 544 m²

Surface existante avant

1 118 m²

Surface créée

918 m²

Variation nette

+918 m²

Surface totale après

2 036 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/05/2023
3
Chantier (DOC)
28/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourguébus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourguébus Code postal 14540 Identifiant INSEE 14092
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 118 m² 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 918 m² 2 036 m²
Total 1 118 m² 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 918 m² 2 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 118 m² 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 918 m² 2 036 m²
dont Industrie 1 118 m² 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 918 m² 2 036 m²
Total locaux 1 118 m² 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 918 m² 2 036 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEILLAGE VANDECANDELAERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
412375438
Code APE (NAF)
13.10Z - Préparation de fibres textiles et filature
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1996
Localisation
BOURGUEBUS (14540)

Autres dossiers de TEILLAGE VANDECANDELAERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01409222P0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 544 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De L Eglise, à Bourguébus (14540).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TEILLAGE VANDECANDELAERE et accordé le 9 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2023, ouverture de chantier le 28 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01409222P0017, déposé en mairie de Bourguébus.

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