Permis de construire Logement N° 01409217R0046

Permis de construire à Bourguébus pour 268 m² de logement - Lot Quartier La Main Delle Ext

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2017

Dossier PC n° 01409217R0046

Demandeur

CREADIMM DEVELOPPEMENT 5

Cette page présente le permis de construire n° 01409217R0046, délivré le 16 novembre 2017 à Bourguébus (Calvados, Normandie), pour un projet situé Lot Quartier La Main Delle Ext, Bourguébus (14540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CREADIMM DEVELOPPEMENT 5. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 926 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE211P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

926 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

268 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/11/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourguébus

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE211P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourguébus Code postal 14540 Identifiant INSEE 14092
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Total 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 - - - - 5
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREADIMM DEVELOPPEMENT 5

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829824358
SIRET
82982435800016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01409217R0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 926 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Quartier La Main Delle Ext, Bourguébus (14540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CREADIMM DEVELOPPEMENT 5 et accordé le 16 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01409217R0046, instruit par la commune de Bourguébus.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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