Permis de construire Logement N° 01409214P0028

Permis de construire n° 01409214P0028 à Bourguébus pour 100 m² de logement

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2014

Dossier PC n° 01409214P0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourguébus (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01409214P0028 a été délivré le 6 octobre 2014.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourguébus est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2014

Achèvement (DAACT)

08/06/2015

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
08/06/2015
Autorisation
06/10/2014
Chantier (DOC)
31/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2015

Localisation du projet à Bourguébus

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourguébus Code postal 14540 Identifiant INSEE 14092
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORMELLES-LE-ROYAL (14123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01409214P0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 octobre 2014
Date de dépôt 08/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 octobre 2014, ouverture de chantier le 31 octobre 2014, achèvement déclaré le 8 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01409214P0028, déposé en mairie de Bourguébus.

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