Permis de construire n° 01409213R0006 à Bourguébus pour 719 m² de logement, Lotissement La Main D Elle
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 10 octobre 2013
Dossier PC n° 01409213R0006
Demandeur
SAJAC IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2013 à Bourguébus (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01409213R0006 porte sur un projet situé Lotissement La Main D Elle. Le dossier a été déposé par SAJAC IMMOBILIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 758 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A104. Ce dossier est l'un des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourguébus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourguébus
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourguébus Code postal 14540 Identifiant INSEE 14092
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 719 m² | 719 m² |
| Total | 0 m² | 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 719 m² | 719 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAJAC IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 482528262
- SIRET
- 48252826200017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de SAJAC IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01409213R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 10 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 05/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |