Permis de construire Logement N° 01409020P0004

Permis de construire n° 01409020P0004 à Boulon pour 175 m² de logement, 198 Rue Du Val Distrait

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2020

Dossier PC n° 01409020P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 198 Rue Du Val Distrait, le permis de construire n° 01409020P0004 a été délivré le 23 juin 2020 à Boulon (Calvados, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 582 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

144 582 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulon Code postal 0 Identifiant INSEE 14090
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 105 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Locaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
Total 105 m² 70 m² 105 m² 0 m² 105 m² 70 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULON (14220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01409020P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 582 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 198 Rue Du Val Distrait, à Boulon (14220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01409020P0004, déposé en mairie de Boulon.

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