Permis de construire Locaux N° 01408818R0002

Permis de construire n° 01408818R0002 à Bons-Tassilly pour 310 m² de locaux, 32 Rue Du 16 Aout 1944

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2018

Dossier PC n° 01408818R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 Rue Du 16 Aout 1944, le permis de construire n° 01408818R0002 a été délivré le 18 octobre 2018 à Bons-Tassilly (Calvados, Normandie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA3, AA4, AA84. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bons-Tassilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 914 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

02/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/10/2018
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2020

Localisation du projet à Bons-Tassilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA3 AA4 AA84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bons-Tassilly Code postal 14420 Identifiant INSEE 14088
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Total 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Total locaux 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONS TASSILLY (14420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01408818R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 914 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 32 Rue Du 16 Aout 1944, à Bons-Tassilly (14420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 octobre 2018, ouverture de chantier le 3 juin 2019, achèvement déclaré le 2 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01408818R0002, déposé en mairie de Bons-Tassilly.

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