Permis de construire à Bonneville-sur-Touques pour 511 m² de locaux - Les Ecuries De Folleville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2020
Dossier PC n° 01408620R0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01408620R0001, délivré le 30 mars 2020 à Bonneville-sur-Touques (Calvados, Normandie), pour un projet situé Les Ecuries De Folleville, Bonneville-sur-Touques (14800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 511 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A551, A580, A584.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bonneville-sur-Touques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bonneville-sur-Touques Code postal 14800 Identifiant INSEE 14086
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 306 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 817 m² |
| Total | 306 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 306 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 817 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ETIENNE LA THILLAYE (14950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01408620R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |