Permis de construire Logement N° 01408618P0003

Permis de construire n° 01408618P0003 à Bonneville-sur-Touques pour 289 m² de logement, Chemin Des Lions

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PC n° 01408618P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01408618P0003, délivré le 14 mai 2018 à Bonneville-sur-Touques (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Chemin Des Lions.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 904 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A289, A843, A846. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneville-sur-Touques.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

43 904 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

289 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
26/02/2021
Autorisation
14/05/2018
3
Chantier (DOC)
26/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonneville-sur-Touques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A289 A843 A846

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneville-sur-Touques Code postal 14800 Identifiant INSEE 14086
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Total 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ARNOULT (14800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01408618P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mai 2018
Date de dépôt 26/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 904 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Lions, à Bonneville-sur-Touques (14800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 mai 2018, ouverture de chantier le 26 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01408618P0003, déposé en mairie de Bonneville-sur-Touques.

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