Permis de construire n° 01408616P0004 à Bonneville-sur-Touques pour 223 m² de logement, Les Sablons
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2016
Dossier PC n° 01408616P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01408616P0004, délivré le 8 août 2016 à Bonneville-sur-Touques (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Les Sablons.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 340 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A417. Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneville-sur-Touques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2022. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
8 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2019
Achèvement (DAACT)
07/01/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
5 ans 4 mois
Localisation du projet à Bonneville-sur-Touques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneville-sur-Touques Code postal 14800 Identifiant INSEE 14086
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
| Total | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNEVILLE-SUR-TOUQUES (14800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01408616P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 août 2016 |
| Date de dépôt | 07/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |