Permis de construire Mixte N° 0140852500017

Permis de construire n° 0140852500017 à Bonneville-la-Louvet pour 249 m² de logement et locaux, 13 Route De Beuzeville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2026

Dossier PC n° 0140852500017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0140852500017, délivré le 4 février 2026 à Bonneville-la-Louvet (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 13 Route De Beuzeville.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 452 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH96. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneville-la-Louvet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

29 452 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonneville-la-Louvet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneville-la-Louvet Code postal 14130 Identifiant INSEE 14085
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Locaux 278 m² 0 m² 0 m² 29 m² 249 m² -278 m² 0 m²
Total 278 m² 0 m² 249 m² 29 m² 249 m² -29 m² 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 278 m² 0 m² 0 m² 29 m² 249 m² -278 m² 0 m²
Total locaux 278 m² 0 m² 0 m² 29 m² 249 m² -278 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNEVILLE LA LOUVET (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0140852500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 452 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Route De Beuzeville, à Bonneville-la-Louvet (14130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0140852500017, déposé en mairie de Bonneville-la-Louvet.

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