Permis de construire Mixte N° 0140852500017

Permis de construire n° 0140852500017 à Bonneville-la-Louvet pour 249 m² de logement et locaux, 13 Route De Beuzeville Le Clos Pépin

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2026

Dossier PC n° 0140852500017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0140852500017, délivré le 4 février 2026 à Bonneville-la-Louvet (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 13 Route De Beuzeville Le Clos Pépin.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 452 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH96. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneville-la-Louvet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

29 452 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonneville-la-Louvet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Pépin

Territoires administratifs

Commune
Bonneville-la-Louvet Code postal 14130 Identifiant INSEE 14085
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Locaux 278 m² 0 m² 0 m² 29 m² 249 m² -278 m² 0 m²
Total 278 m² 0 m² 249 m² 29 m² 249 m² -29 m² 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 278 m² 0 m² 0 m² 29 m² 249 m² -278 m² 0 m²
Total locaux 278 m² 0 m² 0 m² 29 m² 249 m² -278 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNEVILLE LA LOUVET (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0140852500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 452 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Route De Beuzeville Le Clos Pépin, à Bonneville-la-Louvet (14130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0140852500017, déposé en mairie de Bonneville-la-Louvet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bonneville-la-Louvet

Autres types d'autorisations à Bonneville-la-Louvet