Permis de construire Logement N° 01408521P0014

Permis de construire n° 01408521P0014 à Bonneville-la-Louvet pour 80 m² de logement, Rue Des Jonquilles Le Bourg

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2021

Dossier PC n° 01408521P0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01408521P0014 a été délivré le 29 octobre 2021 à Bonneville-la-Louvet (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Des Jonquilles Le Bourg.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA264. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneville-la-Louvet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

864 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/10/2021
3
Chantier (DOC)
28/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonneville-la-Louvet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Bonneville-la-Louvet Code postal 14130 Identifiant INSEE 14085
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PHILBERT-DES-CHAMPS (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01408521P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Jonquilles Le Bourg, à Bonneville-la-Louvet (14130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 octobre 2021, ouverture de chantier le 28 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01408521P0014, déposé en mairie de Bonneville-la-Louvet.

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