Permis de construire à Bonneville-la-Louvet pour 943 m² de locaux - 650 Route Des Maronniers Le Prieure
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2017
Dossier PC n° 01408517R0006
Demandeur
GAEC DU PRIEURE
Cette page présente le permis de construire n° 01408517R0006, délivré le 26 juin 2017 à Bonneville-la-Louvet (Calvados, Normandie), pour un projet situé 650 Route Des Maronniers Le Prieure, Bonneville-la-Louvet (14130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU PRIEURE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 943 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH132, ZH67, ZH68.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 15 jours
Localisation du projet à Bonneville-la-Louvet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Prieure
Territoire administratif
- Commune
- Bonneville-la-Louvet Code postal 14130 Identifiant INSEE 14085
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 810 m² | 943 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 878 m² | 1 688 m² |
| Total | 810 m² | 943 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 878 m² | 1 688 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 810 m² | 943 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 878 m² | 1 688 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PRIEURE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 322407487
- SIRET
- 32240748700014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BONNEVILLE-LA-LOUVET (14130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01408517R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |