Permis de construire Logement N° 01408516P0015

Permis de construire n° 01408516P0015 à Bonneville-la-Louvet pour 102 m² de logement, Chemin De La Croix Hauvill La Croix Hauville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2016

Dossier PC n° 01408516P0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2016 à Bonneville-la-Louvet (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01408516P0015 porte sur un projet situé Chemin De La Croix Hauvill La Croix Hauville.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 007 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneville-la-Louvet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 007 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/09/2016
Chantier (DOC)
23/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2019

Localisation du projet à Bonneville-la-Louvet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Hauville

Territoires administratifs

Commune
Bonneville-la-Louvet Code postal 14130 Identifiant INSEE 14085
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNEVILLE-LA-LOUVET (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01408516P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 007 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De La Croix Hauvill La Croix Hauville, à Bonneville-la-Louvet (14130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 septembre 2016, ouverture de chantier le 23 octobre 2017, achèvement déclaré le 1 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01408516P0015, déposé en mairie de Bonneville-la-Louvet.

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