Permis de construire Logement N° 01408514P0011

Permis de construire n° 01408514P0011 à Bonneville-la-Louvet pour 106 m² de logement, Maillot

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 29 juin 2014

Dossier PC n° 01408514P0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01408514P0011 a fait l'objet d'une décision le 29 juin 2014 à Bonneville-la-Louvet (Calvados, Normandie), pour un projet situé Maillot.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 476 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZI44. Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneville-la-Louvet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 476 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bonneville-la-Louvet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maillot

Territoires administratifs

Commune
Bonneville-la-Louvet Code postal 14130 Identifiant INSEE 14085
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNEVILLE-LA-LOUVET (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01408514P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 29 juin 2014
Date de dépôt 17/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 476 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Maillot, à Bonneville-la-Louvet (14130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01408514P0011, déposé en mairie de Bonneville-la-Louvet.

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