Permis de construire n° 01408420R0002 à Bonnemaison pour 346 m² de locaux, Le Puits
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2020
Dossier PC n° 01408420R0002
Demandeur
BATTISTON MONTAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Puits, le permis de construire n° 01408420R0002 a été délivré le 3 septembre 2020 à Bonnemaison (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par BATTISTON MONTAGE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 328 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI10, ZI12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnemaison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonnemaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnemaison Code postal 14260 Identifiant INSEE 14084
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 650 m² |
| Total | 650 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 650 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 650 m² |
| Total locaux | 650 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATTISTON MONTAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400703658
- SIRET
- 40070365800023
- Code APE (NAF)
- 43.91B - Travaux de couverture par éléments
- Localisation
- BONNEMAISON (14260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01408420R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |