Permis de construire Logement N° 0140832500001

Permis de construire n° 0140832500001 à Bonnebosq pour 180 m² de logement, 16 Rue De Saint-Pierre (R.d. Na 16)

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2025

Dossier PC n° 0140832500001

Demandeur

COMMUNE DE BONNEBOSQ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonnebosq (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0140832500001 a été délivré le 30 juillet 2025, pour un projet situé 16 Rue De Saint-Pierre (R.d. Na 16). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BONNEBOSQ.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 146 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB26, AB205, AB164. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnebosq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

6 146 m²

Surface existante avant

588 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

-83 m²

Surface totale après

505 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnebosq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB26 AB205 AB164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnebosq Code postal 14340 Identifiant INSEE 14083
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Locaux 588 m² 0 m² 0 m² 83 m² 180 m² -263 m² 325 m²
Total 588 m² 0 m² 180 m² 83 m² 180 m² -83 m² 505 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - 1 - - 3
33,3 % 33,3 % - 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BONNEBOSQ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211400833
SIRET
21140083300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
BONNEBOSQ (14340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0140832500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 146 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue De Saint-Pierre (R.d. Na 16), à Bonnebosq (14340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BONNEBOSQ et accordée le 30 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T4, dont 3 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0140832500001, déposé en mairie de Bonnebosq.

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