Permis de construire n° 01408313R0010 à Bonnebosq pour 1 157 m² de locaux, La Cour Janneton
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2014
Dossier PC n° 01408313R0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2014 à Bonnebosq (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01408313R0010 porte sur un projet situé La Cour Janneton.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 157 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E52, 0E53. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnebosq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonnebosq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cour Janneton
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnebosq Code postal 14340 Identifiant INSEE 14083
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 157 m² | 1 157 m² |
| Total | 0 m² | 1 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 157 m² | 1 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 157 m² | 1 157 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 157 m² | 1 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNEBOSQ (14340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01408313R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |