Permis de construire Locaux N° 01408215R0001

Permis de construire n° 01408215R0001 à La Boissière pour 233 m² de locaux, Rd 61 La Petite Cour

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2015

Dossier PC n° 01408215R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Boissière (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01408215R0001 a été délivré le 16 novembre 2015, pour un projet situé Rd 61 La Petite Cour.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A322, A314, A313. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boissière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 096 m²

Surface existante avant

534 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/11/2015
3
Chantier (DOC)
19/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Boissière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A322 A314 A313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Petite Cour

Territoires administratifs

Commune
La Boissière Code postal 14340 Identifiant INSEE 14082
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m²
Locaux 420 m² 63 m² 170 m² 0 m² 170 m² 63 m² 483 m²
Total 534 m² 63 m² 170 m² 0 m² 170 m² 63 m² 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 420 m² 63 m² 170 m² 0 m² 170 m² 63 m² 483 m²
Total locaux 420 m² 63 m² 170 m² 0 m² 170 m² 63 m² 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-DE-LIVET (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01408215R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 096 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rd 61 La Petite Cour, à La Boissière (14340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 novembre 2015, ouverture de chantier le 19 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01408215R0001, déposé en mairie de La Boissière.

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