Permis de construire Logement N° 01407722P0004

Permis de construire n° 01407722P0004 à Blangy-le-Château pour 265 m² de logement, 3 Chemin Rural N_3

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2022

Dossier PC n° 01407722P0004

Demandeur

DIAHEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2022 à Blangy-le-Château (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01407722P0004 porte sur un projet situé 3 Chemin Rural N_3. La demande émane de DIAHEN.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 298 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A331. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blangy-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

21 298 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blangy-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blangy-le-Château Code postal 14130 Identifiant INSEE 14077
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 23 m² 242 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Locaux 282 m² 0 m² 0 m² 40 m² 242 m² -282 m² 0 m²
Total 282 m² 23 m² 242 m² 40 m² 242 m² -17 m² 265 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIAHEN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
847543600
SIRET
84754360000013
Code APE (NAF)
64.99Z - Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01407722P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 298 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Chemin Rural N_3, à Blangy-le-Château (14130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DIAHEN et accordé le 16 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01407722P0004, déposé en mairie de Blangy-le-Château.

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