Permis de construire n° 01407624P0014 à Blainville-sur-Orne pour 2 083 m² de locaux, 2 Bis Route De Ouistreham
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2025
Dossier PC n° 01407624P0014
Demandeur
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Blainville-sur-Orne (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01407624P0014 a été délivré le 6 février 2025, pour un projet situé 2 Bis Route De Ouistreham. DEPARTEMENT DU CALVADOS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 083 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH105, BH106, BH107. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 369 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blainville-sur-Orne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Blainville-sur-Orne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blainville-sur-Orne Code postal 14550 Identifiant INSEE 14076
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 083 m² | 2 083 m² |
| Total | 0 m² | 2 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 083 m² | 2 083 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 083 m² | 2 083 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 083 m² | 2 083 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU CALVADOS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221401185
- SIRET
- 22140118500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1926
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU CALVADOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01407624P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |