Permis de construire à Blainville-sur-Orne pour 1 015 m² de locaux - 9005 Rue De L Europe Parc Industriel Caen Canal
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2023
Dossier PC n° 01407623P0033
Demandeur
STS COMPOSITES FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 01407623P0033, délivré le 1 septembre 2023 à Blainville-sur-Orne (Calvados, Normandie), pour un projet situé 9005 Rue De L Europe Parc Industriel Caen Canal, Blainville-sur-Orne (14550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STS COMPOSITES FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 015 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK14.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2023.
Autorisation
1 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2023
Achèvement (DAACT)
02/10/2023
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
24 jours
Délai total
1 mois 1 jour
Localisation du projet à Blainville-sur-Orne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Industriel Caen Canal
Territoire administratif
- Commune
- Blainville-sur-Orne Code postal 14550 Identifiant INSEE 14076
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 1 015 m² |
| Total | 0 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 1 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 1 015 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STS COMPOSITES FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824455679
- SIRET
- 82445567900020
- Code APE (NAF)
- 33.11Z - Réparation d'ouvrages en métaux
- Localisation
- BLAINVILLE SUR ORNE (14550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01407623P0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |