Permis de construire Logement N° 01407620R0018

Permis de construire n° 01407620R0018 à Blainville-sur-Orne pour 306 m² de logement, 13 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2020

Dossier PC n° 01407620R0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01407620R0018 a été délivré le 6 octobre 2020 à Blainville-sur-Orne (Calvados, Normandie), pour un projet situé 13 Rue Du General De Gaulle.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL131, BL68, BL69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 369 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blainville-sur-Orne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

687 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

484 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blainville-sur-Orne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL131 BL68 BL69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blainville-sur-Orne Code postal 0 Identifiant INSEE 14076
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 41 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 347 m²
Locaux 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m²
Total 178 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 484 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 2 - 4
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLAINVILLE-SUR-ORNE (14550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01407620R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Du General De Gaulle, à Blainville-sur-Orne (14550).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01407620R0018, déposé en mairie de Blainville-sur-Orne.

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