Permis de construire Locaux N° 01407619R0015

Permis de construire n° 01407619R0015 à Blainville-sur-Orne pour 304 m² de locaux, Zac Terre D'avenir - Rue B

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2020

Dossier PC n° 01407619R0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01407619R0015, délivré le 27 janvier 2020 à Blainville-sur-Orne (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Zac Terre D'avenir - Rue B.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE19P, BE4P. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 369 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blainville-sur-Orne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 374 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+304 m²

Surface totale après

304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/01/2020
3
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blainville-sur-Orne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BE19P BE4P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blainville-sur-Orne Code postal 0 Identifiant INSEE 14076
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Total 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Total locaux 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERMANVILLE SUR MER (14880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01407619R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 374 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zac Terre D'avenir - Rue B, à Blainville-sur-Orne (14550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 janvier 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01407619R0015, déposé en mairie de Blainville-sur-Orne.

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