Permis de construire Logement N° 01407619P0034

Permis de construire n° 01407619P0034 à Blainville-sur-Orne pour 139 m² de logement, 5 Rue Budapest Zac Terre D'avenir Lot N_A-22

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2019

Dossier PC n° 01407619P0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Budapest Zac Terre D'avenir Lot N_A-22, le permis de construire n° 01407619P0034 a été délivré le 11 décembre 2019 à Blainville-sur-Orne (Calvados, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE45P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 369 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blainville-sur-Orne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

342 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/12/2019
3
Chantier (DOC)
26/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blainville-sur-Orne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

BE45P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Terre D'avenir Lot N_A-22

Territoires administratifs

Commune
Blainville-sur-Orne Code postal 0 Identifiant INSEE 14076
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IFS (14123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01407619P0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Budapest Zac Terre D'avenir Lot N_A-22, à Blainville-sur-Orne (14550).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2019, ouverture de chantier le 26 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01407619P0034, déposé en mairie de Blainville-sur-Orne.

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