Permis de construire Logement N° 0140682500018

Permis de construire n° 0140682500018 à Biéville-Beuville pour 127 m² de logement, 24 Rue De Chausey Lotissement ""La Delle Du Clos""""

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2025

Dossier PC n° 0140682500018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Rue De Chausey Lotissement ""La Delle Du Clos"""", le permis de construire n° 0140682500018 a été délivré le 29 août 2025 à Biéville-Beuville (Calvados, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB157, AB175. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biéville-Beuville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

427 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/08/2025
3
Chantier (DOC)
18/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biéville-Beuville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB157 AB175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""La Delle Du Clos""""

Territoires administratifs

Commune
Biéville-Beuville Code postal 14112 Identifiant INSEE 14068
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIEVILLE BEUVILLE (14112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0140682500018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue De Chausey Lotissement ""La Delle Du Clos"""", à Biéville-Beuville (14112).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 août 2025, ouverture de chantier le 18 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0140682500018, déposé en mairie de Biéville-Beuville.

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